Politique de confidentialité

1. Ce que nous recueillons

Le formulaire demande votre nom et prénom, le nom de votre entreprise, votre courriel, le service recherché et une description de votre besoin. Le téléphone est facultatif. Les champs obligatoires permettent d’identifier votre demande et d’y répondre. Vous pouvez aussi nous contacter directement par courriel.

Limitez votre message aux renseignements utiles à ce premier échange. N’envoyez pas de renseignements médicaux, bancaires, de pièces d’identité ni de données personnelles concernant vos employés ou vos clients.

Lors de la consultation du site ou de l’envoi du formulaire, les services d’hébergement et de transmission peuvent traiter des données techniques : adresse IP, navigateur, date et heure, page consultée et informations nécessaires à la sécurité et à l’acheminement de la demande.

2. Pourquoi nous les utilisons

Vos renseignements servent à comprendre votre besoin, vous envoyer un accusé de réception, répondre à votre demande et assurer le suivi de cet échange. Ils peuvent aussi être nécessaires pour prévenir les abus et respecter une obligation légale.

L’envoi d’une demande ne vous inscrit pas à une infolettre ou à une liste publicitaire. LF Conseil & Performance ne vend pas vos renseignements. Toute nouvelle utilisation incompatible avec les fins annoncées nécessite un consentement distinct, sauf lorsque la loi l’autorise.

Vous êtes libre de ne pas utiliser le formulaire. Sans coordonnées permettant de vous joindre, nous ne pourrons toutefois pas vous répondre. Vous pouvez demander l’arrêt du suivi et retirer votre consentement en écrivant au responsable; les obligations légales de conservation demeurent applicables.

3. Qui traite vos renseignements

Ludwig Forget traite les demandes de contact. L’accès à leur contenu doit être limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour les fins décrites dans cette politique. Les fournisseurs techniques suivants interviennent dans le fonctionnement du site et des échanges :

• FormSubmit reçoit les champs du formulaire et les transmet à notre adresse professionnelle. Sa documentation indique une conservation des soumissions pendant 30 jours. Consultez sa politique de confidentialité.
• Microsoft 365 (Outlook et Power Automate) assure la réception et la conservation des courriels ainsi que l’envoi de l’accusé de réception automatique.
• OpenAI Sites et Cloudflare interviennent dans l’hébergement, la distribution et la sécurité du site, notamment pour les données techniques de connexion.
• Google reCAPTCHA peut être utilisé par FormSubmit pour vérifier qu’un envoi provient d’une personne. Cette vérification peut impliquer des données techniques et des témoins. Consultez la politique de Google.

Ces services peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, y compris à l’extérieur du Canada, où les lois applicables peuvent différer. Nous ne garantissons pas une conservation exclusivement québécoise. Nous demeurons responsables de nos obligations à l’égard des renseignements confiés à ces fournisseurs.

Une communication peut également être faite lorsqu’elle est exigée ou autorisée par la loi. Si vous préférez éviter FormSubmit, écrivez directement à contact@lfconseilperformance.ca; ce courriel demeure traité par Microsoft 365.

4. Témoins et navigation

Aucun outil de publicité ciblée ou de mesure d’audience n’est intégré aux pages actuelles du site. Les services techniques et la vérification antispam peuvent utiliser leurs propres témoins et journaux de connexion. Les liens vers des sites externes sont soumis aux pratiques de leurs exploitants.

Vous pouvez gérer les témoins dans votre navigateur; leur blocage peut empêcher la vérification antispam ou l’envoi du formulaire. Tout ajout futur de fonctions de suivi nécessitera une information appropriée et, lorsque requis, votre consentement préalable.

5. Conservation et protection

Notre règle de conservation est de garder les demandes seulement pendant le temps nécessaire pour les traiter et terminer leur suivi. Si un mandat est conclu, les renseignements nécessaires à ce mandat et les pièces comptables peuvent être conservés plus longtemps pour les obligations contractuelles ou légales applicables. Une obligation légale ou un litige peut également justifier une conservation prolongée.

Une fois ces besoins terminés, les renseignements doivent être supprimés de manière sécuritaire, sous réserve des cycles de sauvegarde et de suppression des fournisseurs. La période de 30 jours annoncée par FormSubmit concerne ses archives, et non les courriels reçus dans Outlook. Le responsable peut vous préciser la conservation applicable à votre dossier.

Le site et l’adresse de transmission du formulaire utilisent HTTPS. Le responsable doit limiter les accès, protéger les comptes utilisés et veiller à la suppression des renseignements devenus inutiles. Aucun moyen de transmission ou de stockage ne garantit une sécurité absolue.

6. Vos droits et vos recours

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement et leur suppression lorsqu’aucun motif légal n’en justifie la conservation. Vous pouvez également demander les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré et couramment utilisé, sous réserve des exceptions applicables.

Écrivez au responsable en précisant votre demande. Une vérification raisonnable de votre identité peut être nécessaire pour protéger votre dossier. Les demandes d’accès et de rectification reçoivent une réponse écrite au plus tard 30 jours après leur réception, conformément à la loi.

Pour une plainte, décrivez les faits et la solution souhaitée. Le responsable examine les éléments pertinents et vous communique sa réponse ainsi que les mesures correctives retenues, s’il y a lieu. Vous pouvez aussi exercer un recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

7. Incidents de confidentialité

Signalez tout accès ou toute communication non autorisés au responsable. Il lui appartient de prendre les mesures pour limiter les conséquences, évaluer le risque et documenter l’incident. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, la loi exige d’aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

8. Évolution de cette politique

Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date. Un changement important sera signalé par un avis visible sur le site et, lorsque cela est approprié, par courriel aux personnes concernées. Un nouveau consentement sera demandé avant une utilisation qui l’exige. La navigation sur le site ne constitue pas un consentement général à de nouvelles fins.

Pour connaître le cadre applicable : renseignements de la Commission pour les entreprises.